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CODE DE L'AQUACULTURE

La Loi N°2015/028/AN, portant Code de l’aquaculture, a été promulguée par le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le 14/09/2015. La présente loi a pour objet de fixer le cadre général relatif aux activités aquacoles. L’activité d’aquaculture exercée sur le territoire national est soumise aux dispositions de la présente loi. Elle est éligible au Code des Investissements publics de la République de Guinée. L’autorité compétente, désignée par voie règlementaire, responsable de la mise en œuvre de la politique de l’État dans le domaine de l’aquaculture, est l’autorité chargée d’assurer l’exécution des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application. Il compte trois grands chapitres et 63 articles.